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Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Éditeur du site

Le site app-orion.com est édité par :

Dénomination
Orion APP
Forme juridique
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Responsable
Laurent ATTAR
Siège social
162 rue du Président François Mitterrand
91160 Longjumeau, France
Numéro SIRET
528 410 277 00016
Téléphone
01 69 08 10 28 (+33 1 69 08 10 28)
Adresse électronique
contact@app-orion.com

2. Directeur de la publication

Nom et prénom
Laurent ATTAR
Qualité
Dirigeant
Contact
contact@app-orion.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone
09 70 80 89 11
Site
www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, logiciels, logos, marques, bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. La citation courte avec lien vers la source reste admise dans les conditions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « Orion », « Orion CRM », « Orion ERP » et « Orion Suite », ainsi que les logos associés, sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation sans autorisation est constitutive de contrefaçon.

5. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La mise en place d'un lien vers le site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu.

6. Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Les engagements de disponibilité applicables aux services Orion souscrits sont définis dans les conditions générales de vente.

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal.

Les informations relatives à la conformité réglementaire, notamment à la facturation électronique, sont fournies à titre informatif et ne dispensent pas l'utilisateur de vérifier ses propres obligations auprès de l'administration compétente ou de son conseil.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

9. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie, ni publicitaire, ni de suivi. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur pour des besoins strictement fonctionnels : mémorisation du thème clair ou sombre, du plan sélectionné avant paiement, et de la session lorsque vous êtes connecté à votre espace client.

Une mesure d'audience interne, sans cookie ni service tiers, comptabilise les pages consultées. Elle est décrite en détail dans la politique de confidentialité, section 2.4.

Ces traitements relevant de l'exemption prévue par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, aucun bandeau de consentement n'est requis. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions : contact@app-orion.com, ou via le formulaire de contact.

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